Conditions d'utilisation

Viba Internet Media


Selon l'Article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE) s'exposent les données de l'entreprise:

Dénomination sociale: Viba Internet Media S.L.
CIF: B-65116360
Adresse sociale: Carrer de Matagalls nº 18, Badalona (Barcelone), 08915, Espagne
Registre du Commerce et des Sociétés;: Registre du Commerce et des Sociétés de Barcelone: Tome 41295, Folio 100, Feuille B-380159, Inscription 1ª.
Courrier électronique: Contact


Acceptation des Conditions d'Utilisation

Viba Internet Media S.L. (désormais "Viba Internet") est propriétaire de plusieurs sites Web, y compris (en ne se confinant pas à) www.textogratis.fr à travers desquels s'offre l'accès à divers services et software auxquels nous nous référerons comme "Services".

L'accès aux sites Web de Viba Internet implique sans réserves l'acceptation des conditions présentes générales d'usage que l'UTILISATEUR affirme comprendre dans sa totalité. L'UTILISATEUR s'engage à ne pas utiliser le site Web ou les Services qui lui sont offerts, pour la réalisation d'activités contraires à la loi et à respecter à chaque instant les conditions générales présentes.


Conditions d'Utilisation

Aspects Généraux

Responsabilité de l'UTILISATEUR

L'UTILISATEUR sera totalement responsable des activités et des actions qu'il réalise en utilisant nos Services et outils.

En aucun cas l'UTILISATEUR utilisera un software nuisible ou emploiera des techniques dont la fin est de modifier le fonctionnement correct des Services offerts dans nos sites Web.

L'UTILISATEUR s'engage à ne pas utiliser nos Services pour communiquer des contenus qui soient:
  • nuisibles, menaçants, abusifs, harcelants, vulgaires, de haine, racistes ou tout autre qui pourraient se considérer offensants ou discriminatoires.
  • Qu'ils soient obscènes, pornographiques, excessivement violents ou nocifs pour des mineurs.
  • Qu'ils soient illégaux en Espagne ou dans le pays où se trouve l'UTILISATEUR.
  • Qu'ils soient diffamatoires, calomnieux, ne respectant pas la vie privée ou les droits de la publicité.
  • Qu'ils enfreignent tout brevet, marque déposée, secret commercial, droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle.

L'UTILISATEUR devra indemniser économiquement Viba Internet chaque fois que sa mauvaise pratique a pu occasionner des dommages tant à l'entreprise qu'à de tierces personnes et, chaque fois que cela a pu entraîner des frais administratifs, juridiques, des frais de bouche, une indemnisation ou de n'importe quel autre caractère.

Responsabilité de Viba Internet

Viba Internet n'assumera en aucun cas la responsabilité des actions de ses UTILISATEURS qu’ils réalisent grâce à l'utilisation de ses Services ou qui ne respectent pas les termes de responsabilité de l'UTILISATEUR auparavant décrits.

L'entreprise se réserve le droit de restreindre l'accès à ses Services à tout UTILISATEUR enfreignant des points présents dans ces Conditions d'Utilisation.

Viba Internet pourra effectuer les changements et les actualisations qu'elle considère nécessaires dans ses Services sans nécessité d'avis préalable.

Garantie

Viba Internet n'accorde pas de garantie par raport au fonctionnement correct des Services offerts sur nos sites web.

L'entreprise n'assumera pas la responsabilité de toute erreur ou dommage dérivé d'un mauvais fonctionnement de la part des fournisseurs du service de Viba Internet.


Service d'Envoi de SMS Gratuits sans inscription

Ce Service est offert gratuitement à l'UTILISATEUR et n'implique aucun coût, ni à l'UTILISATEUR ni au destinataire du SMS. Il n'existe aucun service de souscription ni d'autre coût.

L'UTILISATEUR s'engage à visualiser et à participer à l'interactivité avec les contenus publicitaires avant d'envoyer le SMS.

L'UTILISATEUR sera le seul responsable des contenus, des textes ou des informations des SMS qu'il a envoyés en utilisant notre plate-forme.

Les SMS envoyés prendront un caractère strictement personnel, l'UTILISATEUR est l'expéditeur unique et juridique des communications.

L'UTILISATEUR assume comme acquis que toutes les références aux sponsors peuvent être incluses dans les SMS et qui il aura préalablement accepté ces conditions.

Pour des motifs de sécurité et afin de garantir le fonctionnement correct de la page, Viba Internet gardera, pendant une période de 180 jours, l'IP de l'utilisateur avec le numéro de téléphone fourni et la relation horaire du moment de l'envoi du SMS, en conformité avec la Politique de Confidentialité exposée dans ce site.

Viba Internet ne gardera pas d'autres informations privées ni utilisera les données fournies pour réaliser des actions commerciales d'aucun type au-delà du service de SMS actionné par l'utilisateur.

L'entreprise ne pourra pas toujours garantir l'arrivée immédiate et correcte du SMS au destinataire.


Des droits d'Auteur et de Marque

Viba Internet informe que les contenus, la programmation et le design du site Web se trouve pleinement protégé par des droits d'auteur, en restant expressément défendue toute reproduction, communication, distribution et transformation des éléments protégés sauf avec le consentement explicite de Viba Internet.

Viba Internet utilise des sources externes pour l'élaboration de ses contenus dans quelques occasions et aussi établit des liens ou hyperliens à des articles ou à des informations de tierces en citant toujours la source.

Le titulaire légitime des droits d'auteur de ces informations incluses pourra demander à tout moment l'élimination des références rapportées.


La juridiction et la Loi Applicable

Les présentes conditions générales se fient à la législation espagnole.

Les Tribunaux de Barcelone sont compétents pour résoudre toute controverse ou conflit qui dérive des conditions présentes générales en renonçant expressément l'UTILISATEUR à tout autre droit local qui pourrait lui correspondre.


D'autres hypothèses

Au cas où toute clause du document présent est déclarée nulle, d'autres clauses continueront à entrer en vigueur et seront interprétées en tenant en compte de la volonté des parties et la finalité même des conditions présentes.

Viba Internet pourra n'exercer aucun des droits et des pouvoirs conférés dans ce document ce qui n'impliquera en aucun cas le renoncement à ceux-ci sauf avec la reconnaissance explicite de la part de Viba Internet.